En vigueur au 1er janvier 2025 — VeryBoost SARL · SIRET 499 127 413
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services fournies par la société VeryBoost à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, notamment ses propres conditions générales d'achat. VeryBoost se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les nouvelles CGV s'appliquent à compter de leur mise en ligne et ne valent que pour les commandes postérieures à cette date.
Raison sociale : VeryBoost SARL
SIRET : 499 127 413
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Gérant : Cyril Wetzel-Kaltenbrun
Zone d'intervention : France · Europe · International
Email : contact@veryboost.com
Téléphone : 03 89 46 22 83
Site web : www.veryboost.com
VeryBoost propose notamment les prestations suivantes :
Ces prestations sont détaillées dans les devis et propositions commerciales remis au client avant toute commande.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. VeryBoost se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.
Le contrat est formé dès réception par VeryBoost du devis signé accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu. L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV dans leur intégralité. Toute modification de commande sollicitée par le client après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant tarifaire.
Pour tout projet de développement, le client s'engage à fournir un cahier des charges précis ou à participer à une phase de cadrage permettant de le définir. Toute évolution du périmètre en cours de projet pourra donner lieu à une révision du devis.
Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. VeryBoost se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix figurant sur les devis acceptés restant fermes pendant la durée du projet.
Projets au forfait : 30 % à 50 % d'acompte à la commande, solde à la livraison ou selon les jalons définis dans le devis.
Prestations en régie (TJM) : Facturation mensuelle sur la base du temps passé, payable à 30 jours fin de mois.
Abonnements SaaS et hébergement : Facturation mensuelle ou annuelle en début de période.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce. VeryBoost se réserve le droit de suspendre les prestations en cours en cas de défaut de paiement.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires au démarrage du projet (accès, contenus, informations, validation du cahier des charges).
VeryBoost ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable au client (fourniture tardive des éléments, délais de validation, modifications en cours de projet) ou à des causes extérieures (pannes, cas de force majeure, défaillance de tiers).
Le client s'engage à :
VeryBoost s'engage à :
VeryBoost est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation contraire expresse dans le devis.
Le client conserve la pleine propriété des éléments qu'il fournit à VeryBoost (textes, images, données, marques). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et dégage VeryBoost de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.
À compter du paiement intégral des sommes dues, VeryBoost cède au client les droits d'utilisation sur les développements spécifiques réalisés pour son compte, pour une utilisation en France et à l'étranger, à titre non exclusif sauf accord contraire, pour toute la durée légale de protection.
VeryBoost conserve la propriété des outils, méthodes, savoir-faire génériques, bibliothèques et composants développés indépendamment du projet. VeryBoost se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du client.
Lorsque la prestation intègre des logiciels tiers (CMS, frameworks, API, solutions IA), le client est réputé accepter les conditions de licence correspondantes.
VeryBoost propose des offres d'hébergement sur des infrastructures sécurisées de qualité suisse ou européenne. Les contrats d'hébergement sont conclus pour une durée minimale d'un mois, renouvelables par tacite reconduction. Le client peut résilier son contrat d'hébergement avec un préavis de 30 jours.
La maintenance corrective (correction des bugs et anomalies de fonctionnement imputable à VeryBoost) est incluse pendant 3 mois suivant la livraison. Au-delà, elle fait l'objet d'un contrat de maintenance distinct.
Toute évolution fonctionnelle, modification ou ajout de fonctionnalité constitue une nouvelle prestation et fait l'objet d'un devis distinct.
VeryBoost s'engage à une disponibilité des serveurs d'hébergement de 99 % par mois hors maintenances planifiées. Les maintenances sont annoncées 48 h à l'avance par email, sauf urgence de sécurité.
La responsabilité de VeryBoost ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant hors taxes réglé par le client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.
VeryBoost ne saurait être tenu responsable :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ou dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
Pour les prestations aux professionnels, aucun droit de rétractation n'est prévu par la loi.
Tout acompte versé est acquis à VeryBoost dès le commencement des travaux. En cas d'annulation par le client après démarrage, VeryBoost sera en droit de facturer les travaux réalisés et les frais engagés.
Le client peut résilier un contrat de prestation en cours moyennant un préavis de 30 jours adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les travaux réalisés jusqu'à la prise d'effet de la résiliation seront facturés au prorata.
VeryBoost se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de : manquement grave du client à ses obligations, retard de paiement supérieur à 30 jours, fourniture d'informations erronées ou comportement contraire à l'éthique.
La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées au titre des abonnements en cours. Les livrables remis avant la résiliation restent la propriété du client sous réserve du paiement intégral des sommes dues.
Les parties s'engagent mutuellement à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre du contrat. Cette obligation perdure 3 ans après la fin du contrat.
VeryBoost collecte et traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). VeryBoost agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses clients et en qualité de sous-traitant pour les données que ses clients lui confient dans le cadre des prestations.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion commerciale et l'exécution des prestations. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite. Conformément au RGPD, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable à : contact@veryboost.com
Lorsque VeryBoost traite des données personnelles pour le compte du client, un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD est conclu entre les parties.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de VeryBoost.
Pour les clients consommateurs (particuliers), conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
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