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Vos conditions de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

   

1  Introduction :

Veryboost.com est un site de vente en ligne de logiciels créé et géré par la société veryboost.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la Société à responsabilité limité Veryboost, au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé au 35  rue du printemps 68100 Mulhouse France (ci-après désignée "Veryboost") et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse et ayant pour n° de SIRET : 499 127 413 00015. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Veryboost peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 2  PRIX :

Les prix de vente indiqués sur la page de paiement sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

 

 

3  COMMANDE  : 

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du site affilié veryboost.com géré par Veryboost. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Le client ne peut que télécharger  pour le mode d’acquisition de son produit sur le Site. Dans ce cas, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande, une fois que votre paiement aura été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Veryboost ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement.
Dans le cas d’une commande de logiciel par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent, soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation avec lequel sera fournit un mot de passe d'installation. Une facture vous sera également envoyée par mail. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Veryboost se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

4  VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Veryboost constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Veryboost et ses clients.

5  DISPONIBILITE

 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d’un produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité par téléchargement devra être faite dans la semaine.
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de notre capacité de délivrance des serveurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier.

6  DROIT DE RETRACTATION :   

 Veryboost vous permet de bénéficier de 15 jours pour nous faire part d'un logiciel ou d’un site qui ne vous satisfait pas.
Pour les logiciels distribués électroniquement, le retour sera effectué contre un courrier sur l’honneur signé par l’acquéreur qui garantit de la destruction du programme téléchargé et installé sur son disque dur. En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.
Seuls seront acceptés les demandes adressés à :
Veryboost 35 , rue du printemps  68100 Mulhouse  France
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.

7  DETAXE :   

Tout produit livré électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l'Union Européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur, en l’occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l'Union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'Union Européenne commerçant avec un partenaire membre de l'Union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

8  PAIEMENT SECURISE  :   

 Veryboost  met à votre disposition un mode de paiement avec Paypal sécurisé. Votre commande ne sera validée qu'après validation par Paypal de votre paiement.  Pour  les paiements en espèces, chèques ou virement, Veryboost validera toute commande qu’après réception du paiement.

 9  RESPONSABILITE :

 Le présent contrat est soumis au droit français. Veryboost ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens  de communications, d’autre part en cas de faute du client.
Veryboost ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

10  DROIT APPLICABLE  :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Mulhouse (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Veryboost est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :        Veryboost 35 rue du printemps 68100 Mulhouse    France
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des e-mails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. Veryboost est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, Veryboost et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Veryboost et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

12  DROITS D'UTILISATION :

  • Les logiciels : sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel  acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement. Pour la création de site internet veryboost reste propriétaire du code source.
  • Site internet :
  1. veryboost propose une offre de création de site internet pro au prix de 299,90 € dans ce cadre il est proposé une actualisation Bi- mensuel compris dans le prix ; cette actualisation sera effectué sur la demande du client par mail. L’actualisation   concernera que le contenu du site (photos, textes, images) et toute autre modification fera l’objet d’un devis. Cette offre de service est valable tant que veryboost resteras l’intermédiaire pour l’hébergement et le nom de domaine. Le transfert du nom d domaine et de l’hébergement est entièrement gratuit. Le contenu du site appartient entièrement au client.
  2. Offre de devis :  les dispositions spécifiques à des offres de devis pour des sites d e  commerce ou d’autres sites plus complexes seront notés dur le devis en fonction des besoins et qui se rajouterons aux conditions générales de ventes.
  • SyndicatVcom : tous utilisateurs de cette plateforme a accepté de respecter la charte d’utilisation de veryboost.

Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra procéder à l’installation de licences supplémentaires pour son usage propre, sous réserve des offres commerciales applicables, ou effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.

 

13  Délais :

 

Tout nos délais sauf mention contraire et accepté par veryboost sont donnés à titre indicatif et non impératif.

 

 

Actualisé le 15 /10/2010


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